Récupérer les dernières statistiques de sinistralité pour ses champs professionnels

Il faut connaître au moins son code CTN (Comité technique national) pour un gros document de plus de 100 pages :

• Par exemple, le CTN-D pour les métiers de l'ĥotellerie-restauration ou le CTN-I pour les services à la personne (petite enfance) ou entretien du linge :

Les CTN, ou « comités techniques nationaux », sont composés paritairement de représentants des employeurs et des salariés. Ils élaborent des recommandations nationales qui font office de références pour la prévention des risques professionnels. Organisé par branche d’activité, chaque CTN est chargé de définir les priorités de prévention de son secteur.

Les CTN sont au nombre de neuf. Ils correspondent aux secteurs d’activité suivants :

• CTN A : secteur de la métallurgie ;
• CTN B : bâtiment et travaux publics ;
• CTN C : secteurs du transport, de l’eau, du gaz, de l’électricité, du livre et de la communication ;
• CTN D : commerce et industrie de l’alimentation ;
• CTN E : secteurs de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie ;
• CTN F : secteurs du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et peaux, des pierres et terres à feu ;
• CTN G : commerces non alimentaires ;
• CTN H : activités de services I de type banques, assurances, administrations ;
• CTN I : activités de services II de type travail temporaire, santé, aide et soin, nettoyage.
• puis on récupère le PDF des chiffres de la sinistralité pour le CTN concerné (aller sur l'onglet / liste déroulante "secteurs d'activités" / CTN) : https://assurance-maladie.ameli.fr/etudes-et-donnees/par-theme/risques-professionnels-et-sinistralite

• exemple pour le CTN D pour 2021 : https://assurance-maladie.ameli.fr/sites/default/files/2021_livret-sinistralit%C3%A9-ctn-d.pdf

Avec le code APE-NAF on peut récupérer un document synthétique de 4 pages, plus pratique et plus précis (mais il faudra peut-être plusieurs documents pour couvrir une même filière professionnelle) :

Les documents produits sont également plus précis car un même code NAF peut couvrir plusieurs CTN ; par exemple la restauration traditionnelle (code NAF 5610A) qui se retrouve dans les CTN D et G.

1. On récupère le code NAF-APE : https://www.insee.fr/fr/metadonnees/nafr2/section/A?champRecherche=true
2. puis on saisi le code dans le moteur de recherche des chiffres de la sinistralité (4 chiffres et une lettre, retirer les points si présents sur le code) : https://assurance-maladie.ameli.fr/etudes-et-donnees/par-theme/risques-professionnels-et-sinistralite/moteur-recherche-code-ape-naf/recherche-fiches-sinistralite-par-code-naf

• exemple pour la blanchisserie en 2021 : https://assurance-maladie.ameli.fr/sites/default/files/ape-naf/NAFAPE_2021_S_000_9601B_SY.pdf
• exemple pour l'accueil des jeunes enfants en 2021 : https://assurance-maladie.ameli.fr/sites/default/files/ape-naf/NAFAPE_2021_Q_000_8891A_SY.pdf
• exemple pour restauration traditionnelle 5610A en 2021 : https://assurance-maladie.ameli.fr/sites/default/files/ape-naf/NAFAPE_2021_I_000_5610A_SY.pdf
• exemple pour hôtels et hébergements similaires 5510Z en 2021 : https://assurance-maladie.ameli.fr/sites/default/files/ape-naf/NAFAPE_2021_I_000_5510Z_SY.pdf