RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Préambule

Le lycée professionnel du Larivot est un établissement public local d'enseignement (EPLE), accueillant à la fois des élèves préparant un CAP, un BAC Professionnel ou encore l'école de commerce (EGC).

Le lycée a pour mission d'accueillir les élèves venus pour acquérir une formation, mais aussi recevoir une éducation civique et sociale fondée sur le respect de la personne humaine.

Cette éducation repose sur des valeurs et des principes qui s'imposent à tous dans l'établissement : neutralité, assiduité, laïcité, gratuité de l'enseignement, égalité, respect d'autrui, des infrastructures et de soi-même.

Cette mission ne pourra aboutir correctement sans l'implication de l'ensemble de la communauté éducative.

I. HORAIRES

L'accueil des élèves est assuré de 6 h 30 à 17 h 00. Les cours se déroulent du lundi au vendredi de 7 h 30 à 17 h 00 avec une pause méridienne de 12 h 30 à 14 h 00 et le mercredi de 7 h 30 à 12 h 30. Les élèves sont sous la responsabilité des professeurs pendant le temps de cours.

Des temps de pause ont lieu le matin de 10 h 25 à 10 h 40 et l'après-midi de 15 h 55 à 16 h 05.

L'entrée et la sortie des élèves se fait par l'accueil suivant la signalétique qui sera mise en place. Aucune sortie n'est autorisée en dehors des périodes prévues par le présent règlement, sauf avec un accord exceptionnel donné par le CPE.

Condition d'accès :

Chaque élève devra présenter obligatoirement son carnet de correspondance sur lequel figure sa photo et l'emploi du temps. Le règlement intérieur devra être signé par le responsable légal et par l'élève.

II. CONTRÔLE D'ASSIDUITÉ

L'inscription d'un élève implique la présence à tous les cours prévus à l'emploi du temps. En cas d'absence, les responsables légaux des élèves doivent prévenir dans les meilleurs délais le service vie scolaire de l'absence de leur enfant et la justifier, via les billets roses. À la reprise des cours, l'élève fera viser son carnet de correspondance par la vie scolaire.

Dans le cadre de la lutte contre l'absentéisme, un dialogue sera entrepris avec les responsables légaux des élèves mineurs, afin de trouver des solutions compatibles avec une bonne scolarité. Le devoir d'assiduité et l'obligation à la scolarité leur sera rappelé.

L'élève avec un retard de plus de 15 minutes ne sera pas autorisé à se présenter en cours. Il se rendra directement à la vie scolaire afin de faire un billet d'absence et attendra en salle de permanence l'heure suivante pour se rendre en cours. À titre exceptionnel et seulement ponctuellement, certains retards relatifs au transport de bus seront tolérés.

Le contrôle de présence est effectué au début de chaque cours par le professeur de la classe, via Pronote.

III. LE TRAVAIL SCOLAIRE

L'obligation scolaire consiste, pour l'élève, à participer au travail scolaire, aux PFMP et aux dispositifs d'accompagnement auxquels il est inscrit, à respecter les horaires d'enseignement définis par l'emploi du temps et à se soumettre aux modalités de contrôle de connaissances. L'élève ne peut en aucun cas refuser d'étudier certaines parties du programme.

L'obligation de se soumettre aux contrôles médicaux doit être observée (art R511-11 du Code de l'Éducation). Les élèves de l'enseignement professionnel ou appelés à travailler sur des machines doivent se soumettre examens d'aptitude médicale exigés par le code du travail. En cas de manquement à ces obligations, l'élève ne sera pas admis au cours ou en stage.

Les élèves n'ayant pas cours sont accueillis en salle de pause. Le carnet doit être présenté et remis au surveillant à l'entrée. Les jeux (dominos, cartes) n'y sont pas autorisés.

Le professeur est seul maître de son évaluation. Les élèves ont l'obligation de se soumettre aux contrôles, annoncés ou non.

IV. DÉPLACEMENTS

Dans l'établissement

Les élèves sont autorisés à se déplacer individuellement ou par des petits groupes dans le cadre de certaines activités pédagogiques ou sorties sous le contrôle du professeur et avec l'autorisation du chef d'établissement.

Les vestiaires sont uniquement accessibles sous la surveillance d'un encadrant. L'accès aux classes et aux ateliers ne s'effectue qu'en présence de l'enseignant. Aucune intrusion/interruption ne sera tolérée dans une salle de classe ou dans un atelier.

Hors établissement

Le déplacement en bus pour les élèves demi-pensionnaire se fera dans un établissement voisin et les élèves seront sous la surveillance du personnel encadrant.

V. DROITS ET OBLIGATIONS

1. Droits des lycéens

La liberté d'information, la liberté d'expression, la liberté d'association, la liberté de réunion, la liberté de publication et de diffusion des productions lycéennes doivent pouvoir s'exercer avec le concours de tous les personnels et dans le respect des règles citées en préambule.

Les délégués de classe sont chargés de représenter les élèves de la classe. Ils sont les porte-parole des élèves auprès des professeurs et du personnel d'éducation, notamment au moment du conseil de classe.

Les représentants des élèves siègent aux instances représentatives (CA, Conseil de Discipline, CESCE, CVL, CHS) dans le cadre de la vie démocratique lycéenne.

2. Savoir-être

Les règles normales de propreté, d'ordre et de bonne tenue seront observées par chacun. Les élèves se présenteront en tenue vestimentaire correcte, propre et décente, composée d'un haut et d'un bas (jupe, pantalon, bermuda, pantacourt, robe) non troués et des chaussures fermées. Le port de savates, de tongs, de couvre-chefs, de casquettes ou de bandanas est interdit à l'intérieur du lycée.

Il est interdit d'introduire dans l'établissement tout instrument ou produit illicite et/ou dangereux.

Attitude générale :

- Un langage correct en toute circonstance

- Aucun manque de respect ne sera toléré

- Respect des lieux et du matériel

- Les Équipements de Protection Individuelle sont indispensables sur les plateaux techniques

- La tenue de sport : une tenue adéquate et une paire de tennis de sport fermée à revêtir juste avant le cours d'EPS

- La tenue de natation : le slip, le shorty de bain et le bonnet sont obligatoires

- La tenue pour les filières de commerce et de gestion administrative : les élèves viendront en chemise ou polo blanc et bas noir

Toute dégradation volontaire de matériel est passible de sanction et de réparation du dommage par sa famille (une facture sera établie pour remboursement par les familles).

3. Respect d'autrui et du cadre de vie

Les membres de la communauté éducative doivent se respecter tant dans leur personne que dans leurs biens, en particulier le personnel contribuant à la bonne tenue et à l'entretien de l'établissement. Le respect d'autrui signifie :

- Le respect de l'intégrité morale et physique (n'user d'aucune pression et d'aucune violence)

- Le respect de sa dignité (principes du savoir-vivre et de la politesse)

- Le respect de ses opinions (principes de neutralité, de laïcité et de pluralité)

- Le respect de ses biens

Conformément aux dispositions de l'article L. 141-5-1 du code de l'éducation, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit à l'intérieur du lycée.

4. Responsabilité des biens

L'élève reste seul responsable de ses biens. Les portables et les objets de valeur ne sont pas sous la responsabilité du personnel et de l'établissement. Le lycée ne peut être tenu responsable en cas de vol.

- L'usage d'appareils permettant la transmission, l'enregistrement de sons et la diffusion d'images (liste non exhaustive) est interdit en cours, sauf dans un cadre pédagogique prévu par l'enseignant.

- Les portables, les smartphones et les écouteurs sont tolérés, pendant les moments de pause.

- Le haut-parleur doit être coupé.

- Il est conseillé de laisser les bijoux (chaînes, bracelets, bagues) à la maison. La discrétion et la sobriété sont de mise.

- Les vélos et les engins doivent être cadenassés. L'établissement se décharge de toute responsabilité en cas de vol.

Chacun doit respecter l'interdiction de tout enregistrement et de diffusion d'images et de sons sans l'autorisation ou à l'insu de la personne concernée ou de son responsable légal, pour les mineurs (respect du droit à l'image).

VI. LES PUNITIONS SCOLAIRES ET LES SANCTIONS DISCIPLINAIRES

Conformément aux textes réglementaires, le régime des punitions scolaires et des sanctions disciplinaires s'établit comme suit :

1. Les punitions scolaires

Les punitions seront définies selon tout manquement au règlement intérieur du lycée.

- Mise en garde verbale

- Formulation d'excuses orales ou écrites

- Observation sur le carnet de correspondance

- Rapport d'incident via Pronote ou formulaire

- Travail supplémentaire

- Retenue

Les parents doivent être tenus informés des punitions données à leurs enfants par une inscription sur le carnet de correspondance et/ou via Pronote.

L'exclusion de cours ne peut être qu'exceptionnelle, en cas de perturbation durable du cours, empêchant la continuité du cours et la mise en danger des personnages et des biens. Le professeur fera accompagner l'élève par un camarade de classe au bureau des CPE. Aucun élève ne doit être exclu de cours sans que le service vie scolaire n'en soit informé par le biais de Pronote.

Les oublis de matériel et autres manquements doivent trouver des réponses éducatives, en priorité.

2. Les sanctions disciplinaires

La mise en œuvre d'une sanction est décidée par le chef d'établissement. L'échelle réglementaire des sanctions applicables est la suivante :

- Avertissement

- Blâme

- Mesure de responsabilisation

- Exclusion temporaire de l'établissement (pour une durée inférieure à 8 jours)

3. Les mesures/procédures disciplinaires

- Mesure conservatoire

- Conseil de discipline

La notification d'une mesure conservatoire et la saisine du Conseil de discipline sont décidées par le chef d'établissement.

Tout acte de violence psychologique, physique ou morale comme :

- La dégradation des biens

- Les vols ou tentatives de vol

- Le racket, le harcèlement, le cyberharcèlement

- La violence verbale, la violence physique, le bizutage

- Les violences sexuelles

Est interdit, au sein de l'établissement et à ses abords immédiats. Ces actes engagent automatiquement une procédure disciplinaire.

4. Les mesures positives d'encouragement

Ces mesures résultent d'un comportement positif, d'un résultat satisfaisant ou d'un effort sincère. Elles sont prononcées par le conseil de classe.

VII. SÉCURITÉ ET PRÉVENTION

1. Sécurité

Il est strictement interdit de manger dans les salles de cours. Toute utilisation inappropriée des dispositifs de sécurité sera sanctionnée. L'élève, ses parents ou représentants légaux devront rembourser le matériel en cas de détérioration.

Les consignes de sécurité et d'évacuation sont affichées dans tous les locaux. En cas d'alerte, elles doivent être exécutées immédiatement. Des exercices sont organisés pour valider la pertinence du dispositif.

L'accès aux salles spécialisées et de travaux pratiques est strictement réglementé. La tenue de travail est obligatoire dans les ateliers (EPI). Ce vêtement est fourni par la famille.

2. Santé

Les élèves peuvent se rendre à l'infirmerie selon les horaires affichés à l'entrée du service et sur autorisation du professeur.

L'élève devra présenter à l'infirmière son carnet de correspondance sur lequel elle indiquera l'heure de départ de l'infirmerie.

Boissons énergisantes : En référence au décret n°2008-090 du 31 juillet 2008, la consommation de boissons énergisantes est interdite au sein de l'établissement.

L'introduction et la consommation de toutes boissons alcoolisées et de produits illicites au lycée sont interdites.

Cigarette dite « électronique » : En référence au décret n°2017-633 du 25 avril 2017, l'utilisation des cigarettes électroniques est interdite dans l'enceinte de l'établissement.

Tabac : En référence au décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006, l'usage du tabac dans l'enceinte de l'établissement - lieux couverts et non couverts - est interdit.

VIII. MOUVEMENTS ET SORTIES

La présence à tous les cours est obligatoire. Aucune dérogation aux horaires prévus par l'emploi du temps ne peut être acceptée. Les élèves se rendent, devant la porte de la classe où ils ont cours selon l'heure indiquée sur leur emploi du temps. Les déplacements pendant les heures de cours doivent être exceptionnels. Il est interdit de traverser les ateliers pour se rendre dans les salles de cours proches de ces derniers. Les mouvements d'interclasses se font librement, dans l'ordre et le calme, sans gêner la libre circulation.

Des modifications d'emploi du temps peuvent avoir lieu, en raison de l'absence d'un professeur ou, ponctuellement, à l'initiative d'un enseignant qui devra soumettre sa demande uniquement à la Direction.

Les élèves ne sont pas autorisés à quitter le lycée avant la fin de leurs cours, de la demi-journée du matin et de l'après-midi. Seuls les élèves ayant une autorisation dûment complétée sont autorisés à quitter le lycée du Larivot, en cas d'absence d'un professeur en fin de matinée et en fin d'après-midi et en cas de modification ponctuelle d'emploi du temps.

IX. RELATION AVEC LES FAMILLES

Les familles peuvent solliciter des rendez-vous avec les membres des équipes pédagogiques et éducatives, par le biais du carnet de correspondance ou via Pronote, pour toutes questions relatives à leurs enfants et au fonctionnement au lycée.

Des rencontres enseignants et parents ont lieu au moment des remises de bulletins. Toute autre réunion sera signalée aux familles par le biais de Pronote et/ou inscription dans le carnet de correspondance.

Signature

| Vu et pris connaissance | Vu et pris connaissance |

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| LE RESPONSABLE LÉGAL | L'ÉLÈVE |

| Nom : | Nom : |

| Prénom : | Prénom : |

| (Date et signature) | (Date et signature) |